Désignation :
La société Sophie Miquel Accompagnements désigne un organisme de conseil, coaching et de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 14, Avenue de Royaumont à VIARMES. Sophie Miquel Accompagnements met en place et dispense des accompagnements inter et intra entreprises, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’un accompagnement auprès de la société Sophie Miquel Accompagnements.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous
- Accompagnements : Prestations de conseil, coaching, formation, programme.
Conditions d'utilisation
Les droits de développement et d'exploitation des prestations proposées par la société Sophie Miquel Accompagnements appartiennent exclusivement à la société Sophie Miquel Accompagnements sous la direction de sa fondatrice et gérante : Sophie Miquel.
Article 1 - Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la réglementation des relations contractuelles entre la société Sophie Miquel Accompagnements, domiciliée au 14, Avenue de Royaumont à VIARMES et le client dans le cadre de prestation de d’accompagnements vendus par Sophie Miquel Accompagnements.
La prestation est réputée conclue à la date de la commande.
Toute commande d’accompagnement implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Sophie Miquel Accompagnements, s’engage à mettre en œuvre les moyens en son pouvoir pour la réalisation de la mission qui lui est confiée.
Article 2 - Documents contractuels
Les documents constitutifs du contrat sont les présentes conditions générales de ventes et le contenu de la convention d’accompagnement.
Pour chaque accompagnement de coaching, la société Sophie Miquel Accompagnements s’engage à fournir une convention au client. Ce dernier est tenu de retourner un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord » de cette convention d’accompagnement à la société Sophie Miquel Accompagnements.
Article 3 - Nature des prestations
Les prestations d’accompagnement fournies par Sophie Miquel Accompagnements ont pour but de répondre aux besoins du client.
Article 4 - Conditions d’exécution
Le lieu d’exécution de la prestation est défini dans la convention de formation et généralement en ligne.
Article 5 - Durée de la prestation
Sophie Miquel Accompagnements établit un calendrier détaillé de ses prestations et s’engage dans le respect des délais.
Au cas où l’objet de la mission ne pourrait être réalisé dans le délai convenu, une prolongation de la prestation sera proposée par la société Sophie Miquel Accompagnements.
Article 6 - Obligations du client et de Sophie Miquel Accompagnements
L’accès à la prestation ne pourra être effectif que dans la mesure où Sophie Miquel Accompagnements aura perçu le règlement de la prestation : en totalité ou en partie, selon les modalités de paiement proposées par Sophie Miquel Accompagnements dans la page de vente et acceptées par le client lors de la commande.
Sophie Miquel Accompagnements se réserve la possibilité de ne pas effectuer tout ou partie de sa prestation si l’intervention est au-delà de la mission préalablement définie, pour des raisons matérielles, de sécurité ou déontologiques.
Article 7 – Prix et conditions de paiement
Les tarifs des prestations proposées par Sophie Miquel Accompagnements sont mentionnés sur la page de vente et sur la convention d’accompagnement adressée au client.
Les tarifs des prestations de formation sont formulés en euros hors taxes.
Le fait d’accepter la proposition commerciale implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.
Sophie Miquel Accompagnements adressera une facture aux clients selon les modalités prévues dans la convention d’accompagnement.
Article 8 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande de la prestation, qui vaut pour conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Sophie Miquel Accompagnements procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de rétractation du client.
Passé ce délai, l’intégralité des sommes prévues dans la convention d’accompagnement seront dues par le client, aux échéances prévues dans la convention.
Exception au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du client.
Article 9 - Programme d’accompagnement
S’il le juge nécessaire ou utile, l’intervenant pourra modifier les contenus de l’accompagnement suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants.
Les contenus des programmes figurant sur le site ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif et pourront être enrichis.
Article 10 - Propriété intellectuelle et support
Les solutions, supports écrits, audio et vidéo utilisés par Sophie Miquel Accompagnements dans le cadre de ses accompagnements, ainsi que les modifications qui pourront y être apportées, restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sophie Miquel. Accompagnements. Ils sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents.
Toute utilisation non autorisée des éléments sus mentionnés sera passible de sanctions, selon la loi en vigueur.
Article 11 - Exclusion de toute responsabilité
Sophie Miquel Accompagnements s’engage à réaliser ses prestations avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens : telle que nommée dans les descriptifs écrits et oraux qui en sont faits.
Sophie Miquel Accompagnements ne garantit pas que les prestations mise à disposition en ligne ou fournies au titre du contrat correspondront aux besoins du client, ni qu’elles lui permettront d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixé.
L’utilisateur reconnaît être conscient(e) que les activités physiques proposées par Sophie Miquel Accompagnements via le site internet nécessitent d’être en bonne condition physique.
Sophie Miquel Accompagnements demande à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de Yoga. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation du Service. Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
L'utilisateur se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de l’exercice du yoga. Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent Sophie Miquel Accompagnements ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu’elle soit en cas d’accident corporel.
Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. Il est précisé que les différentes contre-indications référencées sur le Service ne sauraient être considérées comme exhaustives et qu’en aucun cas, elles ne pourraient se substituer à un avis médical. Sophie Miquel Accompagnements ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
Article 12 - Confidentialité
Sophie Miquel Accompagnements garantit le secret professionnel vis-à-vis du client de manière générale et illimitée dans le temps. Cette obligation s’étend à tous renseignements, informations, documents dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’accomplissement de ses prestations. Toutefois, Sophie Miquel Accompagnements ne saurait être tenue responsable de la divulgation de ces renseignements s’ils sont du domaine public ou s’ils ont été obtenus régulièrement à partir d’autres sources.
Article 13 - Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Sophie Miquel Accompagnements sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société Sophie Miquel Accompagnements s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Article 14 - Droit applicable et Attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente et toutes leurs clauses, ainsi que toutes les prestations réalisées par Sophie Miquel Accompagnements qui y sont visées, sont soumises au droit français.